Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 16-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Loi, Réforme
"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""
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Article de Sarah Durelle Marc
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 54-56.
Mots clés : Enfance-Famille, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Adoption simple, Fiscalité
"Les enfants adoptés simples bénéficient maintenant de la même protection que les enfants adoptés pleins ou que les enfants biologiques, en cas de décès de l'adoptant lors de sa minorité."
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Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
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