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Droit scolaire

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 57-62.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Enseignement, Gens du voyage, Discrimination, Scolarisation, Inégalité, Jurisprudence, Droits de l'enfant

La décision litigieuse a eu pour objet l’accueil de douze enfants âgés de cinq à douze ans, exclusivement de nationalité roumaine et d’origine rom, tous issus du même campement précaire situé sur la commune, dans une salle attenante à un gymnase municipal, équipée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire.

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