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Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 18-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Relation enfant-parents, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 15-17.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Juge aux affaires familiales, Intérêt de l'enfant, Loi
Le projet de loi Justice du XXIème siècle a causé l’émoi des associations de défense des droits de l’enfant dès lors que son texte prévoyait de débarrasser la juridiction de la famille (les JAF) de l’instruction et des jugements en divorce par consentement mutuel. Il est vrai que chacun peut considérer comme inutile le passage par un juge dès lors que tout le monde est d’accord.
On semblait oublier le « maillon faible », que cela soit le conjoint sous l’emprise morale de son époux, ou encore les enfants dont le droit d’intervenir dans la procédure de leurs parents avait déjà bien eu du mal à s’installer dans le paysage légal en France.
Rappelons que l’audition du mineur « dans toute procédure le concernant » a été introduite en 1993 … à condition, à l’époque, que le juge ne l’écarte pas « par une décision spécialement motivée » et l’article 12 de la Convention des droits de l’enfant a dû attendre 15 ans pour être considéré comme ayant un effet direct en droit interne.
Le texte a certes été amélioré, la dernière fois en 2007 pour mieux inscrire le droit d’être entendu. Rappelons toutefois que depuis 1993 : « L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure » (art. 388-1, al. final). C’est un principe bien ancré que l’enfant ne peut prendre part à une procédure qui le concerne, parfois au premier chef. La Cour de cassation l’a d’ailleurs réaffirmé dans un arrêt de principe.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 16-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Loi, Réforme
"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""
Article de Elizaveta Glotova
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 62-66.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Loi, Délinquance juvénile, Éducation, Conscience, Mesure éducative, Décision de justice
"Le rappel à la loi concerne en priorité les primodélinquants, auteurs de faits de faible gravité"
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 49-51.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, PJJ, Loi, Réforme, Prévention de la délinquance, Ordonnance du 2 février 1945