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Article de Christina Rinaldis
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 22-28.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Contrat social, Famille, Justice des mineurs
Le président du Conseil départemental, étant désigné par la loi du 5 mars 2007, comme le chef de file de la protection de l’enfance, quelle place reste-t-il alors au juge des enfants ?
La question mérite enfin d’être posée après quelques années de pratique et d’analyse des effets de cette loi.
Est-il possible de garantir la protection de l’enfance en danger sans juge des enfants ?
Cette question un peu provocatrice permet d’aborder rapidement l’enjeu de la réflexion à mener à propos de la déjudiciarisation qui pouvait être envisagée en matière de protection de l’enfance.
La déjudiciarisation consiste en un mouvement visant à réduire l’intervention judiciaire ou à en limiter le domaine d’intervention. La loi du 5 mars 2007 n’est pas allée jusqu’au bout de son raisonnement en faisant disparaître le juge des enfants, mais a initié une dynamique, visant à limiter son rôle et les effets de son intervention.