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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics

Article de Emilie Biland

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale

Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).

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Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales

Article de Solenne Jouanneau

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 106-115.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Politique sociale, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Protection civile, Danger, Autorité parentale, Parentalité, Statistiques

Sur la base d’une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d’abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu’elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l’occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l’efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple.

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Les violences conjugales dans un contexte de séparation

Article de Elizabeth Brown, Magali Mazuy

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 98-105.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Parentalité, Politique sociale

L’enquête nationale quantitative « Violences et rapports de genre » (Virage) montre que la période de séparation conjugale est caractérisée par une recrudescence des violences, particulièrement pour les femmes qui subissent des atteintes psychologiques, physiques et sexuelles souvent graves. Les hommes en déclarent beaucoup moins, surtout psychologiques et peu graves. Ces violences à l’encontre des femmes perdurent après la séparation. Au cours de la vie, séparations et violences conjugales entretiennent des liens étroits et réciproques qui ont des conséquences graves et durables sur les parcours de vie féminins, notamment en termes d’affects et de santé somatique et psychique. Les femmes se protègent en s’éloignant de la conjugalité. Elles activent encore peu les recours institutionnels, lesquels apportent des réponses insuffisantes.

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