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La famille dans tous ses états-dans le cadre de l'union européenne

Article de Hubert BOSSE PLATIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.

Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE

Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?