Droits et obligations des fratries

Article de Nadia KESTEMAN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 173, septembre-octobre 2012, pp. 46-48.

Mots clés : Fratrie, Droit, Droit de la famille, Droit civil

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Union européenne et droit de la famille (dossier)

Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 2-143.

Mots clés : EUROPE, Droit, Droit de la famille, Interprétation, Couple, Intimité, Subjectivité, Obligation alimentaire, Droit social, Filiation, Prestation familiale, Divorce, Responsabilité, Parents, Enlèvement, Enfant, Droits de succession, DROIT COMMUNAUTAIRE, PATRIMOINE, EUROPE

Où en est l'Union européeenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu , une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La revue et ce dossier privilégient une apporoche pragmatique de ce qui relève des états ou de l'Union Européenne, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées ou en cours d'élaboration. Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir.

La famille dans tous ses états-dans le cadre de l'union européenne

Article de Hubert BOSSE PLATIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.

Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE

Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?

Enfants confiés aspects juridiques

Article de Isabelle ARDEEFF, Thierry GARE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 93, pp. 130-135.

Mots clés : Enfant placé, Droit, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Responsabilité civile, Responsabilité pénale

Droits des étrangers

Article de Pierre GRELLEY, Danièle LOCHAK, Edwige RUDE ANTOINE, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 78, pp. 1-131.

Mots clés : Droit, Étranger, Nationalité, Code de la nationalité, Droits de l'homme, Droit d'asile, Racisme, Santé, Politique sociale, Immigration, Droit civil, Statut, Enfant de migrant, Emploi réservé, Droit du travail, Droit de la famille, Réfugié, Régime matrimonial, Intégration scolaire, Égalité des chances, KANT (EMMANUEL), MAROC, ILE DE FRANCE, ALLEMAGNE, EUROPE

Enfants désires enfants demandes : adoption procréation médicalement assistée

Paru dans la revue Informations sociales, n° 12, juin 1991, pp. 2-96.

Mots clés : Désir d'enfant, Adoption, Procréation médicalement assistée, Filiation, Parentalité, Religion, Stérilité, Gestation pour autrui, Parents, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Abandon, Information, Protection de l'enfance, Éthique, Droit, ASE, Autorité parentale, Juge des enfants, Conflit, Loi, Couple, Responsabilité

L'écrit dans le droit de la famille

Article de Pierre MURAT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 7, pp. 51-54.

Mots clés : Écrit professionnel, Droit de la famille, Droit, Mariage, Filiation