Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.
Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE
Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?
Article de Hubert BOSSE PLATIERE, Yann FAVIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 68-81.
Mots clés : Droit, Fécondité, Politique familiale, Natalité, Droit civil, Droit social, Fiscalité, Droit pénal
"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière."