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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le droit des enfants s’arrête dix-huit ans après l’heure de leur naissance

Article de Guy Merens

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 38-41.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Droits de l'enfant, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Âge, Rite, Accompagnement

La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l’après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l’auteur, chargé de la synthèse en fin de journée, prend l’entière responsabilité. L’évolution du rapport à l’âge, le seuil de la majorité, les accompagnements jeunes majeurs et grands mineurs balisent ce parcours. Le droit, la pédopsychiatrie, l’anthropologie s’y croisent, portes ouvertes vers des lectures multiples de ce moment particulier du devenir adulte, majeur…

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La sexualité en institution

Article de Pierre Brice Lebrun

Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial

Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.

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