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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88

Le récouvrement des aliments à l'étranger

Article de Gérard CASTEX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 29-34.

Mots clés : Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Divorce, Droit de la famille, Droit international, Traité, Compétence judiciaire, Procédure, Coopération internationale, Administration

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

La protection pénale de la famille en droit français

Article de Alain DUBREUIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 129-136.

Mots clés : Droit pénal, Famille, Droit de la famille, Enfant, Droits de l'enfant, Conflit, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales, Médiation, Enlèvement, Droit international, Pension alimentaire, Chambre de la famille, Juge des enfants, Garde des enfants, Jurisprudence, Enfance en danger, FRANCE, ALGERIE

Le droit du divorce

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 137-186.

Mots clés : Divorce, Droit, Séparation, Couple, Sévice corporel, Alcoolisme, Adultère, Abandon de famille, Pension alimentaire, Allocation de parent isolé, Famille monoparentale, Garde des enfants, Autorité parentale, Éducation, Enfant, Majorité, Mariage, Grands-parents, Droit de visite

Le droit du divorce : jurisprudence

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 2, n° 28, pp. 93-124.

Mots clés : Divorce, Adultère, Intimité, Pension alimentaire, Garde des enfants, Enfant, Juge aux affaires familiales, Droit de visite, Logement

Divorce

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 227-246.

Mots clés : Divorce, Endettement, Chômeur, Pension alimentaire, Pension de retraite, Consentement mutuel, Juge aux affaires familiales, Intérêt de l'enfant, Garde alternée, Allocation compensatrice, SEPARATION DE CORPS

Droit international privé : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 296-304.

Mots clés : Jurisprudence, Loi, Bibliographie, Enlèvement, Adoption, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Autorité parentale, Filiation, Divorce, Mariage, Polygamie, Régime matrimonial, Droit international

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