Témoignage : les apports de l'ordonnance du 2 février 1945

Article de Pierre MARTAGUET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 33-44.

Mots clés : Loi, Délinquance juvénile, Enfance en danger, PJJ, Mesure éducative, Mineur, Juge des enfants, Pluridisciplinarité, RELATION EDUCATEUR/JUGE

Le droit du divorce : chronique jurisprudence

Article de Clotilde BRUNETTI PONS

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 40, pp. 141-161.

Mots clés : Divorce, Loi, Garde alternée, Mineur, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Enfant, Ouïe, Juge aux affaires familiales, SEPARATION DE DROIT

L'inceste : approche juridique (droit civil droit pénal et droit des mineurs)

Article de Annina LAHALLE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 37, décembre 1993, pp. 326-337.

Mots clés : Inceste, Droit civil, Droit pénal, Sanction pénale, Mineur, Abus sexuel, Droit de la famille, Média, Loi, Droits de l'enfant

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Recommandation n°r(91) 11 du comité des ministres des états-membres : l'exploitation sexuelle la pornographie la prostitution ainsi que le trafic d'enfants et de jeunes adultes

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 34, janvier 1992, pp. 97-101.

Mots clés : Pornographie, Prostitution, Loi, Mineur, Enfant, Jeune, PJJ

Orientation éducative et procédure courrier : la pratique marseillaise

Article de J. FAGLIN, M. A. DALMAZ, R. GUILLAMET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 141-144.

Mots clés : Délinquance juvénile, PJJ, Justice des mineurs, Juge des enfants, Mineur, Loi, Décentralisation, Orientation éducative, Détention provisoire, Procédure, Mesure éducative, Mesure provisoire, Assistance éducative, Justice, FRANCE

De l'enfant roi à l'enfant honni

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 217-253.

Mots clés : Islam, Enfant, Relation familiale, Relation enfant-parents, Droit de visite, Couple mixte, Traité, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Religion, Loi, Droit, Mère, Père, Autorité parentale, PJJ, Protection de l'enfance, Éducation familiale, Fille, Garçon, Inceste, Délinquance juvénile, Scolarité, Formation professionnelle, Société, Assistance éducative, Mesure éducative, Sanction pénale, Milieu ouvert, Liberté surveillée, Établissement d'éducation surveillée, Droit civil, Droit pénal, Conflit, Famille, Mineur, Adolescent, MAGHREBIN, AFRIQUE DU NORD, ALGERIE, TUNISIE, MAROC

Enlevement de mineurs et extraneite

Article de Jean François RENUCCI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 285-291.

Mots clés : Mineur, Enlèvement, Droit pénal, Loi, Pornographie, Abus sexuel, Enfance en danger, Prévention, Non présentation d'enfant, Enfant maltraité, Relation internationale, Droit international, Droit civil, Traité

Le nouveau code de procédure pénale Italien

Article de Annina LAHALLE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 29, pp. 328-346.

Mots clés : Droit pénal, Procédure, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Loi, Détention provisoire, Détention, Mineur, ITALIE