En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.