Afin de fonctionner dans des conditions adéquates, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent mettre en place des délégations internes pour l’exercice des missions incombant spécifiquement à tout employeur, mais également d’autres outils juridiques qui opèrent un transfert de pouvoirs vers des partenaires extérieurs.

Le recours à ces dispositifs appelle à la vigilance du fait de leur caractère complexe et de leurs effets, notamment en matière de responsabilité, qui diffèrent selon leur nature. Ce numéro vous donnera toutes les clés pour vous permettre de distinguer quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins et quels sont les écueils à éviter afin de sécuriser au maximum les conventions donnant lieu à délégation.

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.

Renverser la perspective de l'accompagnement en proposant des prestations sur mesure aux personnes, à rebours d'une logique par catégorie d'établissements. C'est la révolution copernicienne que porte en germe le concept de plateforme de services. De plus en plus évoqué par les pouvoirs publics, expérimenté par certains gestionnaires, ce dispositif représente-t-il l'horizon du secteur ?

Outre les réformes légales qui, de fait, rendent parfois nécessaires des formes de concentration, les questions de mutualisation, de taille critique des organisations se posent régulièrement, tout comme les coopérations et les enjeux de territorialité. Les groupements de coopération avaient ouvert la voie de ces rapprochements, mais aujourd'hui les fusions semblent s'imposer comme forme principale de rapprochement.
Ce hors-série, méthodologique, peut permettre de préparer la fusion en avant, grâce à un diagnostic stratégique, à l'analyse des conditions sociales, économiques, à la mise en place d'un plan de communication etc....
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