De la séparation à la rupture ?

Article de Karine Marteau Fassel

Paru dans la revue Dialogue, n° 226, décembre 2019, pp. 113-132.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Conflit, Couple, Divorce, Magistrat, Garde alternée, Séparation, Maintien du lien, Fratrie, Grands-parents, Intérêt de l'enfant

Lorsque le couple se sépare, les liens se distendent mais ne sont pas immédiatement rompus. En effet, la séparation effective se trouve retardée pour diverses raisons : d’abord parce que l’un des époux – voire les deux – peut ne pas vouloir, au regard de convictions personnelles, envisager de rompre le lien conjugal ; ensuite parce que les époux peuvent se trouver confrontés aux lenteurs d’une procédure de divorce ; enfin – et plus généralement – parce que la séparation passe aussi par le retour à l’autonomie financière et patrimoniale, imposant à chacun de décider du partage des biens acquis pendant la vie commune. S’agissant des enfants communs, le législateur de 2002 a limité les effets de la rupture du couple parental en tenant l’enfant éloigné des conflits et des bouleversements engendrés par la désunion de ses parents, consacrant ainsi la notion de coparentalité, et ce dans l’intérêt des enfants. Au-delà, il s’agit également de garantir à l’enfant le maintien des liens qu’il a pu entretenir jusqu’à présent avec chaque composante de son entourage familial (frères et sœurs, grands-parents).

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L'exercice de l'autorité parentale face au pluralisme familial

Article de Clotilde BRUNETTI PONS

Paru dans la revue Dialogue, n° 165, juillet-août-septembre 2004, pp. 7-22.

Mots clés : Autorité parentale, Couple, Filiation, Mariage, Adoption, Altérité, Traité, Parents, Droit de la famille, Garde alternée, COPARENTALITE

"Le droit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation familiale des parents, conditionné par l'établissement du lien de filiation de l'enfant. L'article aborde également le principe d'autorité parentale conjointe, la résidence alternée, la coparentalité."