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Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Article de Jean BASTIDE, Danielle BOURDEAUX, Hubert BRIN, et al.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 25, 225 p..
Mots clés : Exclusion sociale, Insertion sociale, Loi, Projet, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, Logement, Aide au logement, Enfant en difficulté, Égalité des chances, Culture, Conditions de vie, Famille en difficulté, Immigré, Jeune
Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses trois titres : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Tout en adhérant à la démarche, le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en perspective l'ensemble des acteurs et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale.
Article de Frédérique RASTOLL, Pierette CROSEMARIE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, 90 p..
Mots clés : Loi, Projet, Milieu urbain, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Inégalité, Rénovation urbaine, HLM, Logement social, Surendettement, Accompagnement, Politique sociale
Article de Michel DEBOUT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 119 p..
Mots clés : Travail, Relation professionnelle, Violence, Concept, Salarié, Victime, Loi, Projet, Prévention, Sanction, Risque, Conditions de travail, Santé mentale, Santé, Hygiène, Sécurité, Délégué du personnel, Syndicat, Médecine du travail, Information, Formation, Réparation, Sanction pénale, Maladie professionnelle, Harcèlement sexuel, Droit du travail, Fonction publique, Secteur privé, Secteur public, Harcèlement moral, Tiers
Article de Claudette BRUNET LECHENAULT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, 230 p..
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, État, Démocratie, HISTOIRE, Décision, Compétence administrative, Contrôle, Contrôle budgétaire, Fiscalité, Préfet, Coopération internationale, Élu local, Professionnalisation, Région, Financement, Aménagement du territoire, Projet, Loi, Citoyenneté, Participation, Expérience, Vie associative, Quartier, Déconcentration, Intercommunalité, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, FRANCE, CORSE, FRANCE D'OUTREMER
Article de Jean BASTIDE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 25, novembre 1994, 30 p..
Mots clés : Éducation, Scolarité, Enseignement, Loi, Projet, Formation, Enseignant, Budget, Milieu rural, Enseignement agricole, Syndicat
Article de Hamlaoui MEKACHERA
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, juillet 1993, 141 p..
Mots clés : Profession, Population active, Travailleur immigré, Statut, Droit, Loi, Traitement statistique, Typologie, Migration, CEE, Retour au pays, Projet, Statut juridique, LIBRE CIRCULATION, MAASTRICHT (TRAITE DE), RFA, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE DE L'OUEST