L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2914, pp. 1-114.

Mots clés : Insertion par l'économique, Financement, Entreprise d'insertion, Entreprise intermédiaire, Atelier et chantier d'insertion, Régie de quartier, Bénéficiaire

Apparue dans les années 1970, à l'initiative de travailleurs sociaux, l'insertion par l'activité économique (IAE) s'est largement développée pour "répondre à la montée massive de l'exclusion économique et sociale" ; dans la foulée, elle a fait l'objet d'une "reconnaissance législative progressive", entraînant des évolutions dans la réglementation applicable, rappelle le dernier numéro juridique publié par les ASH, vendredi 12 juin.
D'importants changements ont ainsi été introduits pour les structures de l'IAE, en particulier depuis 2014 et l'entrée en vigueur du dernier chantier de modernisation de ce secteur "encore en mutation". D'où l'intérêt de ce tour d'horizon, à jour de la législation applicable, qui revient en détail sur les différentes composantes de l'IAE - associations intermédiaires (AI), entreprises intermédiaires (EI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) -, en présentant les dispositions qui leur sont communes (en matière de conventionnement, de financement, d'agrément...), ainsi que les aides au développement et à la consolidation qui peuvent leur être octroyées.
Un focus est aussi consacré aux différents outils utilisables en faveur de l'insertion (contrats à durée déterminée d'insertion et aides à l'emploi). [Présentation de l'éditeur]

L'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté : à savoir aussi : l'accès des travailleurs handicapés aux contrats aidés et aux contrats de formation en alternance

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2902.

Mots clés : Statut professionnel, Financement, Entreprise, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, Personne handicapée, Entreprise adaptée, ESAT, Contrat d'insertion par l'emploi, AGEFIPH

La protection des majeurs vulnérables

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2800, mars 2013, pp. 3-173.

Mots clés : Majeur protégé, Accompagnement social, Mandat judiciaire, Tutelle, Financement, Organisation, Profession, Budget familial, Contrôle

Le revenu de solidarité active

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2726, pp. 3-121.

Mots clés : Droit, Bénéficiaire, Revenu minimum, Financement, Contrôle, Dispositif d'insertion, Politique sociale, RSA

La médiation familiale

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2687, 77 p..

Mots clés : Médiation familiale, Droit international, Procédure, Médiateur, Couple, Famille en difficulté, Financement, Diplôme, Certification, Formation, Travailleur social

Le revenu de solidarité active

Article de Lisiane FRICOTTE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2637, décembre 2009, 105 p..

Mots clés : Calcul, Financement, Contrôle, Contentieux, Dispositif d'insertion, Prestation sociale, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, FRANCE D'OUTREMER