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Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2864, pp. 81-95.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Laïcité, Droit, Règlement intérieur
Article de Sylvie BERNIGAUD
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2852, pp. 7-109.
Mots clés : État civil, Service public, Droit, Mariage, Naissance, Mort, Responsabilité pénale, ASE, Enfant, Mineur isolé, Adoption, Pupille de l'état, Réfugié
Article de Jean Philippe LHERMOULD
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2837, pp. 3-139.
Mots clés : Institution, Union européenne, Juridiction administrative, Action sociale, Aide sociale, Droit, Prestation familiale, Étranger, Conseil de l'Europe, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, FRANCE
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2764, 161 p..
Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Justice, Traité, Droit, Responsabilité pénale, Sanction pénale, Mesure éducative, Institution, Procédure, Juridiction pénale, Responsabilité, Parents
Article de Florent COCHEZ, Xavier GADRAT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2751, mars 2012, 101 p..
Mots clés : Hôpital psychiatrique, Consentement, Psychopathologie, Psychiatrie, Folie, Admission, Prise en charge, Soin, Droit, Contrôle, Usager, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2726, pp. 3-121.
Mots clés : Droit, Bénéficiaire, Revenu minimum, Financement, Contrôle, Dispositif d'insertion, Politique sociale, RSA