L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2528, pp. 19-26.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle, Responsabilité civile

L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2526, pp. 21-28.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle

Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2252, pp. 21-32.

Mots clés : Action sociale, Loi, Établissement social et médicosocial, Contrôle, CNOSS, Financement, Gestion administrative, Gestion financière, Habilitation, Procédure, CROSS