Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2545, pp. 21-28.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Foyer logement, Établissement pour personnes âgées, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décision du conseil constitutionnel n°2006-544 dc du 14 décembre 2006 jo du 22-12-06)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2494, pp. 19-27.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Établissement social et médicosocial

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2402, pp. 21-32.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Financement, Établissement social et médicosocial, APA, CNSA

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite et fin)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2254, pp. 13-23.

Mots clés : Réforme, Établissement social et médicosocial, Loi, Action sociale, Financement, Signalement, Ressources humaines, Maltraitance, Violence institutionnelle, Qualification professionnelle, Convention collective

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2252, pp. 21-32.

Mots clés : Action sociale, Loi, Établissement social et médicosocial, Contrôle, CNOSS, Financement, Gestion administrative, Gestion financière, Habilitation, Procédure, CROSS

Etablissements : quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales

Article de Sophie Courault, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2152, 4 février 2000, pp. 11-17.

Mots clés : Réforme, Loi, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Règlement intérieur, Droits des usagers, CROSS, Organisme de formation, Agrément, Financement, Formation, Travailleur social