Article de Florence TAMERLO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2682, pp. 43-48.
Mots clés : Loi, Détention, Détention provisoire, Aménagement de peine
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2681, pp. 37-44.
Mots clés : Détention, Loi, Détention provisoire, Contrôle judiciaire, TIG, Peine de substitution, SURVEILLANCE ELECTRONIQUE, ASSIGNATION A RESIDENCE
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2284, pp. 17-22.
Mots clés : Justice, Procédure, Juridiction pénale, Détention provisoire, Loi, Justice de proximité
Article de Sophie ANDRE, Olivier SONGORO, Florence ELGUIZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2278, pp. 15-26.
Mots clés : Réforme, Procédure, Mineur, Détention provisoire, Délinquance juvénile, Droit pénal, Loi, CEF