Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.

« La sortie durable de la pauvreté repose sur l’autonomie par l’emploi », affirme le gouvernement pour expliquer le volet « accompagnement pour tous vers l’emploi » de sa stratégie pauvreté. Au menu : un nouveau dispositif (la « garantie d’activité »), une « révision en profondeur » de l’orientation des allocataires du RSA, un délai d’entrée dans un parcours d’insertion vers l’emploi réduit à un mois et plus de « devoirs » pour les bénéficiaires.

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.

Alors que le rapport pour une prévention renforcée au travail a été remis au Premier ministre, la Fédération des services aux particuliers (FESP) propose un dispositif de santé au travail adapté à tous les salariés du secteur. L’objectif est d’assurer un suivi non redondant mais universel, tout en permettant un financement sur la base de la réalité des coûts.

Depuis une dizaine d’années, les structures d’insertion par l’activité économique se rapprochent des entreprises classiques. Objectif : insérer durablement les personnes en difficulté dans le monde du travail. Dans son livre, l’économiste Philippe Semenowicz met l’accent sur les points forts et les points faibles de ce partenariat.

En Ile - de - France, des restaurants sociaux sont créés en remplacement des cantines informelles dans les foyers de travailleurs migrants. Structurés en chantiers d'insertion, ils présentent une double utilité sociale : répondre aux besoins des résidents en fournissant des repas à prix modique et favoriser l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi.

D'origine québecoise, le dispositif TAPAJ propose à des jeunes adultes en situation de grande difficulté des heures de travail payées le jour même au sein de chantiers divers. Depuis mars 2014, il a essaimé dans douze villes de France.