Les juges des enfants sous tension : mineurs en danger et délinquants

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2695, pp. 36-39.

Mots clés : Juge des enfants, Compétence, Conseil général, Protection de l'enfance, PJJ, Identité professionnelle, Réforme, Loi, Droit, Mineur, Pratique professionnelle, Supervision, Innovation, Mesure éducative, Insertion professionnelle, Jeune

Véronique Fournier : bioéthique : « l'écart est trop grand entre le terrain et le législateur »

Article de Véronique FOURNIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2678, pp. 40-41.

Mots clés : Bioéthique, Norme, Individu, Société, Procréation médicalement assistée, Eugénisme, Loi, Réforme

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels (loi n°2009-972 du 3 août 2009-jo du 6-08-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2628, pp. 43-48.

Mots clés : Mobilité professionnelle, Administration, Réforme, Fonction publique, Loi

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives à l'hébergement (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2621, pp. 47-53.

Mots clés : Logement, SDF, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Droit, Loi, Réforme

Le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2573, pp. 17-32.

Mots clés : Politique sociale, Insertion par l'économique, Réforme, Loi, Revenu minimum, RSA, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail (loi n°2008-789 du 20 août 2008 et décision du conseil constitutionnel n°2008-568-DC du 7 août 2008-JO du 21-08-08) (suite et fin)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2571, pp. 35-39.

Mots clés : Loi, Réforme, Négociation collective, Syndicalisme, REPRESENTATION, Durée du travail

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail (loi n°2008-789 du 20 août 2008 et décision du conseil constitutionnel n°2008-568-DC du 7 août 2008 JO du 21-08-08)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2570, pp. 41-46.

Mots clés : Loi, Réforme, Négociation collective, Durée du travail

La loi relative à la prévention de la délinquance (loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-553 dc du 3 mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2506, pp. 15-31.

Mots clés : Prévention de la délinquance, Loi, Réforme, Commune, Département, Travailleur social, Secret professionnel, Mineur, Sanction, Gens du voyage, Injonction thérapeutique