Le débat est lancé

Article de Nadia Graradji, Dominique Libault

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, septembre 2018, p. 13.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Réforme, Financement, Débat

Piloté par Dominique Libault, le débat sur la réforme de la dépendance et de son financement, annoncée par le président de la République, s’ouvrira en octobre. Les attentes des acteurs du secteur sont fortes. État des lieux.

2 rapports et 90 propositions

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 14-15.

Mots clés : Lien social-Précarité, Réforme, Pauvreté, Financement, Accompagnement, Prestation sociale, Prévention

Alors qu’Emmanuel Macron devait présenter son plan « pauvreté » jeudi 13 septembre, deux rapports remis au Premier ministre fourmillent de propositions pour optimiser le système social et lutter contre la pauvreté.

Secteur du handicap : un rapport pose les bases d'une réforme d'ampleur

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2786, pp. 5-7.

Mots clés : Handicap, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Réforme, Besoin, Accompagnement, Usager, Personne handicapée, Territoire, Indicateur, Gestion, Coût, Transport

La loi "hôpital patients santé et teritoires" (loi n°2008-879 du 21 juillet 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-584 dc du 16 juillet 2009-jo du 22-07-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2632, pp. 37-48.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Réforme, Évaluation, Tarification, Financement, Contrôle budgétaire, Procédure

La loi réformant la protection de l'enfance suite et fin : modes d'intervention rapports des familles avec les services mesures diverses (loi n°2007-293 du 5 mars 2007 jo du 6-03-07)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2505, pp. 17-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Réforme, Enfance en danger, ASE, Intervention sociale, Accueil, Placement, Autorité parentale, Maintien du lien, Droit de visite, Relation famille-institution, Financement

Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI

Aide à domicile : la réforme du financement encore a mi-chemin

Article de Marie Jo MAEREL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2384, pp. 31-33.

Mots clés : Aide à domicile, Financement, Réforme, Département, Tarification

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite et fin)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2254, pp. 13-23.

Mots clés : Réforme, Établissement social et médicosocial, Loi, Action sociale, Financement, Signalement, Ressources humaines, Maltraitance, Violence institutionnelle, Qualification professionnelle, Convention collective

La mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (suite et fin)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2239, pp. 13-23.

Mots clés : Établissement pour personnes âgées, Aide financière, Aide à domicile, Financement, Dépendance, Réforme, Vieillissement, APA

Etablissements : quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales

Article de Sophie Courault, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2152, 4 février 2000, pp. 11-17.

Mots clés : Réforme, Loi, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Règlement intérieur, Droits des usagers, CROSS, Organisme de formation, Agrément, Financement, Formation, Travailleur social