La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2245, pp. 17-25.

Mots clés : Droits des usagers, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Contrat, Personne handicapée, Conseil de la vie sociale