Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent davantage comme des prestataires. Malgré les difficultés qui les mettent tous au défi, sur quels principes s'entendre pour maintenir la qualité du service aux usagers ?

S'il y a tension, c'est qu'il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon lui, la clé de l'apaisement des relations entre départements et gestionnaires réside dans la clarification des rôles de chacun.

Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s'appuient sur les associations pour bâtir des réponses adaptées à ce public comme à leurs propres contraintes budgétaires.

Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l'aide à domicile de se rassembler pour jouer la complémentarité et assurer une meilleure qualité de service dans ce territoire rural. Le levier? La signature d'un seul et même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).