Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation

Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"

Les travailleurs sociaux : statuts et responsabilités

Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.

Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation