La plateformisation est-elle compatible avec l’exercice discrétionnaire ?

Article de André Decamp

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 81-92.

Mots clés : Travail social : Métiers, Service public, Technologie numérique, Travail social, Relation travailleur social-usager, Contrôle, Confiance, Non-recours, Accès aux droits

La mise en place du programme Action Publique 2022 met en lumière la redéfinition de la protection sociale et celle des relations de l’État avec les usagers, par le biais de la dématérialisation du Service public. Les agents du travail social voient leur pouvoir discrétionnaire pris en étau entre le big data et la plateformisation du service public. Quel est l’effet de la plateformisation et de ce big data sur les marges de manœuvres des fonctionnaires du travail social, leurs pratiques de contrôle et leur processus décisionnel ? Ce projet de programme gouvernemental Action Publique 2022 donne l’opportunité d’explorer les pistes de réponses à ces questions, et d’analyser la place actuelle de l’usager ainsi que les notions d’enjeux du numérique et du glissement progressif de la notion de « risques ».

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Limiter l’accès aux services de droit commun pour mieux insérer ? Le « non-recours par interdiction temporaire » dans les politiques locales des bidonvilles

Article de Louis Bourgois

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 245-266.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Bidonville, Non-recours, Accès aux droits, Gens du voyage, Insertion sociale, Citoyenneté, Hébergement temporaire, Migration

Cet article met en lumière et déconstruit des pratiques locales de ciblage et de traitement particulier de populations vues comme des publics spécifiques de l’action sociale. À partir d’une enquête portant sur la politique de résorption des bidonvilles dans une grande agglomération française, nous démontrerons la mise en œuvre par les pouvoirs publics de parcours différenciés marqués par des pratiques institutionnalisées de non-recours aux droits. Nous proposons ainsi un enrichissement de la grille d’analyse du non-recours (Warin, 2016) en introduisant la notion de « non-recours par interdiction », consistant, dans une temporalité limitée, à interdire l’accès à un ensemble de services dits de droit commun pour des raisons d’ordre à la fois politique et opérationnel. Nous analyserons par ailleurs les réactions et stratégies mises en place par les intervenants sociaux et les personnes concernées par les dispositifs – entre acceptation, contestation, contournement ou neutralisation (Le Bourhis et Lascoumes, 2014). Au-delà des populations ici concernées (familles migrantes reconnues comme Roms européens), nous posons l’hypothèse que ces logiques de ciblage et de non-recours institutionnalisés sont présentes dans un large nombre de secteurs de l’action sociale, posant ainsi la question de l’universalité des droits et de la citoyenneté des destinataires de l’action publique.

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L'accès de la personne à l'ensemble des droits fondamentaux enfin inscrit dans la déféinition légale du travail social !

Article de Colette Duquesne

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 270, septembre 2018, pp. 60-70.

Mots clés : Travail social : Métiers, Réforme, Travail social, Définition, Accès aux droits, Politique, Droits de l'homme, Action collective, Travailleur social, Société civile

Mettre à profit la réforme du travail social pour que l’effectivité des droits fondamentaux devienne sa finalité, tel a été l’objectif d’un plaidoyer lancé en janvier 2017 par DEI-France et le Groupement pour la Défense du travail social (GPS), un collectif créé par des professionnels du Samu social de Toulouse, soutenu par plus de 800 travailleurs sociaux, universitaires, associations de la société civile, syndicats…, pour ancrer la mission du travail social dans la grande évolution de nos sociétés démocratiques : la protection des droits et libertés fondamentales. En effet, depuis plus de trente ans, les droits fondamentaux se sont incarnés peu à peu dans nos lois au prix d’une large mobilisation de la société civile : droit à un revenu minimum, à la santé, à un logement, à un hébergement, à la non-discrimination, à l’intérêt supérieur de l’enfant… Le 6 mai 2017, le décret n° 2017-877 inscrit en première ligne de la définition du travail social, l’accès de la personne à l’ensemble des droits fondamentaux. Après le Code de l’action sociale et familiale (CASF), c’est la formation, puis les pratiques qu’il doit intégrer. Des avancées qu’il convient de saluer, mai surtout de s’approprier et de toujours amplifier par la contribution du plus grand nombre.