La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

Dans votre ouvrage Maladie d’Alzheimer et troubles apparentés : accompagner autrement avec les interventions psychosociales et environnementales, publié en 2020, vous invitez à « apprendre à regarder les syndromes démentiels comme des handicaps cognitifs évolutifs » et à envisager l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-évolutives de façon globale, « en cohérence avec le modèle social du handicap » [Charras, 2020, p. 10]. Est-ce que vous plaidez pour une reconnaissance des maladies neuro-évolutives en tant que situations de handicap ?

Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.

Le secteur de l’accueil en établissements des personnes vieillissantes est passé, à partir des années 1980-1990, d’un marché « captif » à un marché « concurrentiel ».
Il est donc important de comprendre les raisons qui ont conduit à ce changement et de s’interroger sur la manière dont les pratiques concurrentielles se matérialisent, aujourd’hui, entre les trois principaux secteurs qui composent ce marché, à savoir le secteur public, le secteur privé solidaire, acteurs historiques, et le secteur privé commercial, en privilégiant les deux catégories institutionnelles majeures de l’hébergement des personnes vieillissantes : pour celles qui sont autonomes en résidences autonomie ; et pour celles en perte d’autonomie, voire dépendantes, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad).

Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.

Des situations singulières questionnent le quotidien des professionnels médico-sociaux, sociaux ou éducatifs, les laissant souvent démunis quant aux outils leur permettant de pallier ou d’atténuer la distance et l’incompréhension avec les personnes auprès desquelles ils interviennent.
Pour tous ces acteurs du bien-être et de la cohésion sociale, confrontés à la différence et au multiculturalisme, comment se porter pleinement à la rencontre de l’Autre pour appuyer sa reconnaissance, sa valorisation et sa mise en autonomie ? Le postulat de la solution cov on est le suivant : chacune des personnes accompagnées est riche d’un parcours, d’une trajectoire de vie parsemée de moments forts, d’un héritage familial, culturel, de ressources qui fondent son identité singulière. Toutes ces histoires humaines peuvent se dessiner, s’illustrer… à partir des outils numériques en se matérialisant en une narration cartographique.

Après une définition de l’animation sociale et socioculturelle, l’article aborde la place des animateurs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad). À partir d’exemples concrets, il analyse comment les animateurs, après avoir utilisé de nouvelles technologies dans le cadre de leur travail (planification, création de documents graphiques, communication externe, recherche d’activités), ont adapté leurs pratiques en intégrant les technologies numériques (journal, vidéo, contacts avec la famille lointaine, jeux) devenant alors des médiateurs numériques. Cela permet d’aborder les relations spécifiques des animateurs avec les technologies numériques.
Dans le même temps, de par la place particulière des animateurs en ehpad, n’étant ni personnel soignant ni personnel d’entretien, affectés principalement au bien-être des usagers, l’article montre en quoi leur vision peut aussi freiner l’installation de certaines innovations technologiques qui peuvent soit justifier, soit amener une diminution de temps de relations humaines.

L’interrogation sur l’insertion des innovations à caractère technologique et non technologique au sein des ehpad apparaît légitime. Le constat que nous pouvons effectuer sur ce sujet tend à prouver qu’il y a au sein de ces établissements d’hébergement une intégration progressive de qualité de formes diverses d’innovations.
À travers quelques exemples, nous approchons les différents types d’innovation ainsi que les modalités de leur intégration, en insistant fortement sur la nécessité de maintenir un équilibre toujours constant entre les innovations et la dimension humaine indispensable au sein des ehpad – humanité qui continue à prévaloir dans l’action quotidienne institutionnelle.