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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à la suite de la loi du 2 août 2021

Article de Marie Mesnil

Paru dans la revue Dialogue, n° 239, mars 2023, pp. 127-141.

Mots clés : Enfance-Famille, Législation, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Accès au dossier, Origine, Couple, Filiation, Homosexualité, Don

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’AMP pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil.

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Procréation par don de gamètes : les scénarios fantasmatiques des parents et la construction psychique de l’enfant

Article de Claire Squires

Paru dans la revue Dialogue, n° 219, mars 2018, pp. 63-75.

Mots clés : Enfance-Famille, Don, Banque de sperme, Procréation médicalement assistée, Parentalité, Filiation, Stérilité, Couple

Au moment où le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé en juin 2017 en faveur de l’ouverture des dons des spermatozoïdes aux femmes en couple et aux femmes seules, les principes de gratuité et d’anonymat qui ont prévalu dans les banques de gamètes sont débattus. L’assistance à la procréation pour des raisons d’infertilité, jusque-là seule autorisée, répondrait dès lors à des raisons sociétales. L’article aborde, dans ce contexte, la façon dont les donneurs et les couples en attente de don sont accueillis actuellement au CECOS de Cochin. L’impossibilité d’enfanter « naturellement » est difficile à vivre. En cas de don hétérologue (avec donneur), les couples doivent surmonter la rupture partielle du lien biologique avec l’enfant, ce qui bouleverse les repères des filiations imaginaire et symbolique. Les couples sont accompagnés dans les étapes de ces procréations électives afin de pouvoir appréhender les enjeux psychiques de ces nouveaux scénarios de la parentalité.

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Activités féminines et obligations familiales

Article de Françoise BLOCH, Monique BUISSON, Jean Claude MERMET

Paru dans la revue Dialogue, n° 110, pp. 75-90.

Mots clés : Relation familiale, Travail des femmes, Don, Couple, Filiation