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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La réforme de la protection sociale au Cameroun : vers un changement de logique d’extension de la couverture sociale

Article de Alex Okolouma

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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Évaluation de la couverture retraite des actifs et des personnes âgées au Maroc

Article de Maria Rhomari

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 145-178.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Retraite, Pension de retraite, Niveau de vie, Personne âgée, Salarié, Secteur privé, Secteur public, Cohabitation, Intergénérationnel, Pouvoir d'achat, Pauvreté, Maroc

Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.

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L’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin : processus d’élaboration et défis de mise en œuvre

Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.

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L’assistance sociale en Europe : traits européens d’une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988-2017)

Article de Jean Claude Barbier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 15-45.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistance, Protection sociale, Politique sociale, Histoire sociale, Pauvreté, Réforme, Revenu minimum, Europe

L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.

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Les outre-mer français : conditions de vie- santé et protection sociale

Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.

Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE

"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].

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Protection sociale dans les pays en émergence

Article de Marianne BERTHOD WURMSER, François Xavier MERRIEN

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2014, pp. 8-156.

Mots clés : Pays émergent, Protection sociale, Politique économique, Réforme, Pauvreté, Féminisme, Pension de retraite, Niveau de vie, AMERIQUE LATINE, ALGERIE, REPUBLIQUE DE COREE

Les articles rassemblés dans ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence

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Solidarité publique et solidarités privées

Article de Pierre BOISARD

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2014, pp. 8-170.

Mots clés : Solidarité, Politique, HISTOIRE, Droit, Législation, Protection sociale, Économie, Travail social, Recours, Endettement, Précarité, Crédit, Pauvreté, Exclusion sociale, Jeune en difficulté, Relation enfant-parents, Aide financière, État-providence

"Les huit articles rassemblés sur le thème de « Solidarité publique et solidarités privées » ont pour point commun d'interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs.
Ils contribuent à l'exercice salutaire de remise en question d'une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d'application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ils questionnent les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en ouvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. Ce dossier en suit les évolutions anciennes et plus récentes à partir de l'examen de ses représentations. Il met aussi en évidence les limites de certains dispositifs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs affichés. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre ces difficultés et imperfections et invite à entreprendre des réformes susceptibles d'accroître leur efficacité.
Enfin, l'ouverture sur une expérience américaine permet une meilleure compréhension à la fois des spécificités des approches européennes de la solidarité et de la conception nord-américaine des ressorts et des mécanismes de la solidarité privée." [Résumé de l'éditeur]

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Les travailleurs pauvres face au RSA activité : un rendez-vous manqué ?

Article de Nadia OKBANI

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 35-56.

Mots clés : Travail, Pauvreté, Protection sociale, Demande sociale, RSA

" La principale nouveauté du RSA réside dans son volet « activité » qui vise à apporter un complément de revenu pérenne aux travailleurs pauvres, qui sont généralement dans une situation d'emploi instable, à temps partiel ou à statut atypique. Deux ans après sa mise en ouvre, le dispositif ne parvient pas à atteindre sa cible, on observe un taux de non-recours de 68 % au RSA activité. À partir d'une recherche-action sur le non-recours menée au sein d'une CAF, cet article interroge la prise en charge des travailleurs pauvres par le système de protection sociale et l'adéquation de l'offre avec ce public cible subissant la précarisation du marché du travail. Il cherche à comprendre les raisons du non-recours au RSA par l'analyse croisée de formes de non-recours (« méconnaissance », « non-identification », « complication », « volontaire ») et des facteurs explicatifs du non-recours (« le dispositif », « l'institution », « le destinataire »). Il questionne la pertinence du RSA activité, révèle ses limites pour répondre aux besoins de ces publics, en emploi précaire ou atypique, et permet de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont particulièrement « non-recourants »."

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Pauvreté et protection sociale

Article de Michel AUTES, Jacques RODRIGUEZ, Arnaud LECHEVALIER, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 2, pp. 183-275.

Mots clés : Sociologie, Pauvreté, Protection sociale, Régulation sociale, Politique sociale, Individu, Solidarité, Contrat, Conscience de soi, Retraite, Travail des femmes, Justice, Insertion sociale, Autonomie, Précarité, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, REDISTRIBUTION, RECIPROCITE, PARADOXE, FRANCE, ANGLETERRE, EUROPE, SUISSE, BELGIQUE