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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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À qui la faute ? Les parents face aux manquements scolaires de leur enfant

Article de Zoé Yadan

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2019, pp. 215-235.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Quartier, Banlieue, Responsabilité, Discipline scolaire, Collège, REP, Éducation, Parents, Sanction, Genre

Le présent article se propose d’appréhender une partie de l’expérience vécue par les parents de Seine-Saint-Denis ou de certains quartiers socialement défavorisés de Paris et convoqués en conseil de discipline, du fait d’un manquement grave au règlement scolaire commis par leur enfant au collège. Il s’agira de dresser une typologie des différentes attributions de la responsabilité de l’acte perpétré par l’enfant. Si une partie des parents attribuent la responsabilité à l’enfant, ou d’autres estiment que la faute revient à l’institution scolaire et ses acteurs, la majorité des parents considèrent qu’ils sont responsables de la situation dans la mesure où celle-ci serait le résultat d’un défaut éducatif dont ils se sentent coupables. Nous montrerons les conséquences de ces attributions différentielles sur les relations avec l’institution scolaire, avec l’enfant ou encore sur l’image de soi du parent.

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