La loi grecque sur la surveillance électronique des justiciables. En-deçà de la naissance, un processus de création

Article de Eleni Velentza

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 57-89.

Mots clés : Justice-Délinquance, Contrôle, Sanction pénale, Liberté surveillée, Législation, Droit pénal, Sociologie, Grèce

L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.

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Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?

Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.

Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE

L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.

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Réquiem pour la guerre à la drogue : l'expérimentation portugaise de décriminalisation

Article de Candido DA AGRA

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 1, pp. 27-49.

Mots clés : Drogue, Trafic de drogue, Contrôle, HISTOIRE, Économie, Criminalité, Sanction pénale, Loi, Traité, Dépénalisation, Sociologie, PORTUGAL

On le sait, l'évolution des usages et des systèmes de contrôle des drogues est très différente d'un pays à l'autre. Les expériences actuelles de décriminalisation aussi. L'auteur, se basant sur ses données historiques et empiriques concernant ce qu'il appelle le laboratoire d'expérimentation portugais, soutient que la fin de la guerre à la drogue est arrivée. Peut-on, alors, réguler l'usage des drogues en dehors du droit pénal ? Oui, répondent les données de l'expérimentation portugaise. De plus, l'analyse présentée suggère que la décriminalisation n'a pas entraîné d'augmentation de problèmes soit de santé publique, soit de criminalité...

L'évolution des usages de drogues et des politiques : de l'Europe aux Amériques

Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE

Prisons et mutations pénales

Article de Gilles CHANTRAINE, Marion VACHERET, Dominique ROBERT, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 30, n° 3, pp. 267-422.

Mots clés : Sociologie, Prison, Détenu, Conditions de vie, Pouvoir, Administration pénitentiaire, Discipline, Contrôle, Ordre social, Modèle, Santé, Libéralisme, Soin, Sanction pénale, Droits de l'homme, HISTOIRE, Violence, Changement, Analyse institutionnelle, Idéologie, Sécurité, CANADA, BELGIQUE

Sens de la peine et contraintes en milieu ouvert et en prison

Article de Antoinette CHAUVENET, Françoise ORLIC

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 4, pp. 443-461.

Mots clés : Sociologie, Prison, Milieu ouvert, Sanction pénale, Contrainte, Contrôle, Application des peines, Réinsertion sociale, ALTERNATIVE