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Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de G. Tiscini
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 66, n° 1, janvier 2018, pp. 47-51.
Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur, Justice des mineurs, Prison, Enfermement, Délinquance, Détenu, Détention, Étude de cas, Expertise
Dans cet article, nous souhaitons interroger les effets de l’incarcération chez les mineurs. L’histoire de la prison révèle qu’elle est l’œuvre d’un discours humaniste et philanthrope, découlant de l’opération révolutionnaire. Cependant, dès sa réforme – qui la transforma d’un lieu d’enfermement à une institution pénale – elle n’a montré que ses dysfonctionnements. Notre objectif est d’ouvrir une réflexion sur les effets de l’incarcération, autant collectifs qu’individuels, en particulier lorsqu’il s’agit d’adolescents.
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil
Article de Sébastien ROUX
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 719-742.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Éducation spécialisée, Répression, Travail éducatif, Enquête, Justice des mineurs, Responsabilité, Culpabilité, Émotion
En France, la justice des mineurs se distingue officiellement par le primat de l'« éducatif » sur le « répressif », tel qu'énoncé par l'ordonnance du 2 février 1945. Cette volonté affirmée des autorités politiques et judiciaires s'est traduite par le développement d'institutions dédiées, en charge d'une politique d'encadrement spécifique. Mais en quoi consiste leur travail éducatif ? Dans un contexte marqué par une bureaucratisation croissante du travail sociojudiciaire, comment les agents en évaluent-ils la portée et l'efficacité ? A partir d'une enquête conduite auprès d'une unité de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse et d'un tribunal pour enfants de la région parisienne, l'ethnographie montre que les professionnels accordent une importance particulière à la transformation du rapport à soi et aux autres. Un « accompagnement réussi » doit favoriser l'émergence et l'expression de responsabilité et culpabilité, deux émotions investies d'une capacité réparatrice et rédemptrice. Marques d'un encadrement sociojudiciaire abouti, ces sentiments - au coeur de l'économie morale de la délinquance juvénile - témoigneraient d'une transformation subjective, justification au travail déployé et condition au pardon. L'importance accordée à la responsabilité et à la culpabilité participe ainsi d'une disciplinarisation des sentiments qui cherche à corriger non plus les actes, mais les personnes.
Article de Léonore LE CAISNE
Paru dans la revue Cahiers internationaux de sociologie, n° CXXIV, janvier-juin 2008, pp. 103-126.
Mots clés : Procédure, Magistrat, Juge des enfants, Identité professionnelle, Justice des mineurs, REPRESENTATION, Délinquance juvénile, Détention, Mineur, PERSONNE
Article de Patricia BENEC'H LE ROUX
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 30, n° 2, pp. 155-177.
Mots clés : Avocat d'enfant, Rôle, Justice des mineurs, Sociologie, Formation professionnelle, Compétence professionnelle, Justice, Mineur, Négociation, Conflit