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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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Le prix du compromis politique : quand les politiques du logement et de la dette s'affrontent dans le marché foncier

Article de Marie Piganiol

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 58, n° 2, avril-juin 2017, pp. 267-294.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Politique sociale, Endettement, Entreprise, Prix, Politique de la ville, État, Gestion financière

Les politiques sociales parviennent-elles à s’accomplir lorsque des politiques gestionnaires menacent leur réalisation ? Si oui, comment et à quel prix ? Cet article s’intéresse aux face-à-face entre les politiques de logement et de la dette. Depuis les années 2000, ces deux politiques s’affrontent dans le marché foncier par leurs stratégies rivales. D’un côté, les villes sont à l’affût de terrains urbains à bas prix pour construire massivement des logements abordables. De l’autre, les administrations et les entreprises publiques vendent chèrement le patrimoine public pour rembourser leur dette. À partir d’une enquête qualitative approfondie sur des transactions concernant des terrains publics, nous distinguons deux modalités de compromis marchands entre les villes et les propriétaires publics : le prix de vente et l’augmentation de la rente foncière. Ces compromis ont plusieurs conséquences politiques. À court terme et à condition que les villes y mettent le prix, la vente des terrains publics permet de créer de nombreux logements. Mais la vente des terrains publics encourage l’augmentation des prix fonciers, compromettant les politiques de logement à long terme.

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La réception des politiques du handicap : une approche par entretiens biographiques

Article de Anne Revillard

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-1, janvier-mars 2017, pp. 71-95.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Politique sociale, Handicap, Intégration, Intégration scolaire, Insertion professionnelle, Accessibilité, Entretien, Témoignage, Représentation sociale, Personne handicapée, Inclusion

En France comme dans de nombreux pays, les politiques du handicap ont connu une évolution d'une logique de protection et de ségrégation des personnes handicapées vers la valorisation d'objectifs d'inclusion et de non-discrimination. En quoi l'expérience sociale du handicap a-t-elle été affectée par ces transformations de l'action publique ? Cette contribution offre des éléments qualitatifs de réponse à cette question à partir d'une enquête par entretiens biographiques. La recherche prend appui sur une démarche de sociologie de réception de l'action publique.

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