La sexualité en institution

Article de Pierre Brice Lebrun

Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial

Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.

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