Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.

La culture juridique des travailleurs sociaux et médicosociaux repose souvent sur des légendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d’éducateur à oreille d’assistante sociale, des « âneries » qui créent des règles et deviennent des certitudes à force d’être répétées, mais c’est toujours « l’usagé » qui en pâtit, c’est lui dont les droits fondamentaux sont bafoués quand le droit n’est pas respecté.

Le concept d’autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l’absolutisme. On peut alors s’interroger sur la proportionnalité, l’exemplarité et la finalité de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui détiennent l’autorité en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s’affranchir de l’autorité de leurs parents pour défendre leur intérêt personnel.

Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun.

La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d’experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l’article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s’abstient volontairement de signaler aux autorités une personne vulnérable en danger. Elle a quatre conséquences : la vulnérabilité de la victime est pour l’auteur des faits une circonstance aggravante ; elle peut être une circonstance atténuante si l’auteur est vulnérable ; elle autorise le parquet à engager des poursuites sans plainte, et permet le placement sous mesure de protection.