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Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Article de Claire NEIRINCK
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 189-205.
Mots clés : Loi, Adoption, Pupille de l'état, État civil, Accouchement sous X, Maternité, Secret administratif, Identité, ACCES AUX ORIGINES
Article de Fabrice BOCQUILLON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 358-367.
Mots clés : Naissance, Handicap, Personne handicapée, Responsabilité, Médecin, Solidarité, Prise en charge, Loi, Jurisprudence, PERRUCHE (ARRET)
Article de Corinne DAVER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 193-212.
Mots clés : Personne âgée, Maison de retraite, Traitement médical, Soins palliatifs, Accompagnement de fin de vie, Loi, Responsabilité
Article de François COURTRAY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 1-32.
Mots clés : Contrat, Loi, Concubinage, Couple, Homosexualité, Inégalité, PACS
Article de Sylvie HENNION MOREAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 149-153.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Travail de nuit, Loi, Rémunération, Durée du travail, CHAMBRE DE VEILLE
Article de Sylvie LEBRETON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 664-676.
Mots clés : Droit, Conflit, Médiation, Loi, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Article de Maryse BADEL, Fadila BARKAT, Agnès BASCHENIS, Françoise MONEGERet al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, 467 p..
Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Logement, Chômage, Insertion professionnelle, Institution, Association, Santé, Protection sociale, Citoyenneté, Famille, Surendettement, Revenu minimum
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Patrick DEMAY DE GOUSTINE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 1-17.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Loi, Contrôle, Pouvoir, Médecin, Déontologie