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Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 329-338.
Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfant de migrant, Immigration, Protection de l'enfance
Article de Pierre VERDIER, Laurent SEAILLES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1994, pp. 145-152.
Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfance en danger, Juge des enfants, Protection de l'enfance
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 346-351.
Mots clés : ASE, Dossier administratif, Dossier médical, Pupille de l'état
Article de Francine MACORIG VENIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1993, pp. 170-178.
Mots clés : ASE, Enfance en danger, Prévention, Protection de l'enfance, PJJ
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 354-367.
Mots clés : Adoption, ASE, Agrément
Article de Sylvie BERNIGAUD
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 368-376.
Mots clés : ASE, Tutelle, Enfant, Décentralisation, Assistance éducative, Mineur, Justice
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1991, pp. 493-497.
Mots clés : ASE, Politique sociale, Conseil général, Décision, Mère, Immigration, Pouvoir
Article de Solange BETANT ROBET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 23ème année, n° 3, juillet-septembre 1987, pp. 495-506.
Mots clés : Pupille de l'état, ASE, Juridiction civile, Juridiction administrative, Conseil de famille, Tuteur, Recours, IMMATRICULATION, FRANCE, 1959-1984