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Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Article de Alexandra EUILLET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 2, avril-juin 2002, pp. 207-228.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Besoin, Dépendance, Fiscalité, Financement, Conseil d'État
Article de Sylvie HENNION MOREAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 1, janvier-mars 2000, pp. 149-153.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Travail de nuit, Loi, Rémunération, Durée du travail, CHAMBRE DE VEILLE
Article de Jean Luc JOING
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 884-851.
Mots clés : Convention collective, Travail social, Établissement social et médicosocial, Politique contractuelle, Agrément
Article de José MARTINEZ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 479-485.
Mots clés : Organisme de formation, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Formation, Travailleur social
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 2, avril-juin 1994, pp. 315-321.
Mots clés : Agrément, Établissement social et médicosocial
Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.
Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 2, avril-juin 1992, pp. 321-326.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Conseil de la vie sociale, Usager, Salarié
Article de Xavier PRETOT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 2, avril-juin 1992, pp. 327-332.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Maison de retraite, Justice, Département, Conseil général
Article de Danièle POUGET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, octobre-décembre 1990, pp. 743-748.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées
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