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Les dérogations à la réglementation des ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 206, février 2020, pp. 76-81.

Mots clés : Travail-Emploi, Accueil collectif de mineurs, Législation, Accueil de loisirs, Compétence, Accueil périscolaire, Animation

Nous avons recensé et expliqué dans un précédent article (Le Journal de l'Animation n°202) les exceptions figurant dans la réglementation des ACM, depuis les (nombreuses) exclusions du champ d'application jusqu'aux "droits acquis" entrés en vigueur le 1er septembre 2005. Nous abordons aujourd'hui un sujet complémentaire, celui des dérogations qu'il est possible de demander à l'administration.