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Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot
Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 185, janvier 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Terrorisme, Accueil collectif de mineurs, Sécurité, Procédure, Animateur
Dans le cadre de la démarche civique "Faire face ensemble" du dernier plan Vigipirate, chaque ministère a adapté un guide de bonnes pratiques à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Chacun, par son comportement, peut permettre de renforcer l'efficacité du dispositif de sécurité existant.
Article de Myriam Léon, Vincent de Coninck, Arthur Thomas
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Exil, Liberté, Procédure, Politique, Accueil d'urgence, Justice, Protection de l'enfance, Calais
Au premier jour de l'été, onze associations et cinquante migrants ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir un minimum d'humanité dans l'accueil des exiles à Calais. Cette procédure est utilisée quand une administration ou un organisme chargé d'un service public porte "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Vincent De Coninck et Arthur Thomas témoignent de cette saisine particulière.