Votre recherche : *
Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot
Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.
Article de Ivy Daure, Marielle Alla, Muriel Bichaud
Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 385, mars 2021, pp. 64-68.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Procédure, Parole, Traumatisme, Langue maternelle, Stress, Maison d'Ella
La demande d’asile nécessite la constitution d’un dossier. Celui-ci doit s’étayer sur un énoncé clair et structuré des motifs fondant une telle requête, autrement dit, à travers un récit des souffrances endurées. C’est une première épreuve, plongeant les personnes migrantes dans un grand désarroi, renforcé par la non-maîtrise de la langue du pays d’accueil que ne pallie pas le recours à de l’interprétariat. Par leur expérience dans l’accompagnement des demandeurs d’asile, les auteures insistent sur la nécessité d’une formation au psychotraumatisme et au stress traumatique.
Article de Jessica Pothet
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 66-79.
Mots clés : Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Parents, REAAP, Absentéisme scolaire, Signalement, Procédure, Police, Justice, Stage, Bouches du Rhône, Marseille
Cet article porte sur un dispositif de soutien à la parentalité destiné à lutter contre l’absentéisme scolaire dans trois arrondissements du nord de la ville de Marseille : les stages parentaux. La territorialisation de cette réponse publique vise de fait les milieux populaires les plus précarisés et les plus en retrait vis-à-vis de la culture scolaire. Initié par le tribunal de grande instance marseillais, en collaboration avec des professionnels de l’éducation et du travail social, ce dispositif hybride mêle des référentiels divers (décrochage scolaire, prévention de la délinquance, etc.). Cet article s’intéresse tant aux tensions qui marquent l’élaboration d’une déclinaison locale du soutien à la parentalité, tendant à pénaliser les « défaillances parentales », qu’à la réception de cette réponse judiciaire par les parents convoqués dans cette arène judiciaire.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.