Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Le défi du grand âge dans la société

Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas, Jean François Nys, et al.

Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 134, novembre-décembre 2018, pp. 11-30.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Adaptation, Accueil familial, Aidant familial, Aide à domicile, Approche historique, Autonomie, Bientraitance, Culture, Éthique, Financement, Loi, Maintien à domicile, Personne âgée, Prise en charge, Représentation sociale, Société, Technologie numérique, Vieillissement