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La loi du 27 juin 1990 et le droit européen

Article de L. DUBOUIS

Paru dans la revue L'Information psychiatrique, vol. 68, n° 9, novembre 1992, pp. 902-907.

Mots clés : EUROPE, Droits de l'homme, Liberté, Hospitalisation, Psychiatrie, Psychopathologie, Contrainte, Droits des usagers, EUROPE