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Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse
Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.
Article de Isabelle Raffestin
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 68-80.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Prévention de la délinquance, Peine de substitution, Travail social, Justice, Partenariat, Pluridisciplinarité, Intervention sociale, Santé mentale, SDF, Montréal, Québec, Canada
Le travail en interdisciplinarité soulève différents défis qui peuvent pour certains être amoindris ou relevés. C’est à partir de l’expérience du point de vue d’une intervenante sociale, l’autrice de cet article, dans le cadre du programme social en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Québec), que ce sujet est abordé. Les thèmes de la proximité entre acteurs du social et du judiciaire, de la place et du rôle, de même que ceux de l’éthique, de l’ouverture et de l’espace égalitaire de discussion sont abordés dans cet article.
Article de Danièle Lochak
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 45-48.
Mots clés : Justice-Délinquance, Bidonville, Justice, Épidémie, Prévention sanitaire
Article de Bénédicte Laumond
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 347-382.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Analyse comparative, Abus sexuel, Violence conjugale, Viol, Représentation sociale, Justice, France, Allemagne
Cet article propose une analyse des représentations ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France. Celles-ci sont étudiées à partir de l’administration de trois cas criminels fictifs décrivant des violences de genre auprès de répondants allemands et français (n = 100) qui doivent attribuer une sanction à chaque cas et justifier leur choix. Il s’agit de déterminer si les citoyens ordinaires allemands et français partagent des représentations similaires des violences de genre. Constatant que les répondants français se montrent plus punitifs que les Allemands, nous expliquons cette différence en nous interrogeant sur le cadrage légal et les débats publics sur la formation des représentations ordinaires des violences de genre. La prise en compte des caractéristiques sociodémographiques des enquêtés permet enfin d’expliquer de manière plus nuancée la demande punitive exprimée dans chaque pays.
Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.
Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie
Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Camille Vanier, Aurélien Langlade
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 3, septembre 2018, pp. 501-533.
Mots clés : Justice-Délinquance, Viol, Enquête, Victime, Typologie, Décision, Justice, Non-recours, Police, Abus sexuel, Crime sexuel, Sociologie, Plainte
Le viol est une atteinte qui présente une particularité très intéressante pour la recherche dans la mesure où il s’agit de l’infraction sexuelle la plus grave et la plus traumatisante pour la victime, mais pour autant, du crime le moins rapporté aux autorités. Réalisée à partir de l’enquête de victimation française, cette étude a pour objectif d’apporter des éléments d’explication sur la décision de déposer plainte ou non à la suite d’un viol. Des analyses en régression logistique ont notamment permis de révéler que les déterminants du dépôt de plainte pour un viol hors ménage pouvaient être différents de ceux pour l’intra-ménage.
Article de Richard Dubé, Margarida Garcia
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada
Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.