L’évaluation a été au cœur des échanges de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013. Le rapport issu de ces échanges préconisait que « pour être efficace [l’évaluation] devrait s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail qui supposeront un changement dans les pratiques professionnelles » (Conférence de consensus, 2013, p. 35). Deux modèles d’intervention en criminologie, l’un appelé Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) et l’autre Good Lives Model (GLM), intègrent à la fois une démarche d’évaluation et des modalités de prise en charge. L’application de ces modèles auprès des personnes ayant commis une infraction présente des résultats intéressants dans la limitation de la récidive. Dernièrement, les textes réglementaires de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) avancent que l’intervention éducative doit tendre vers une limitation de la récidive. Cette recherche vise dans un premier temps à comprendre les pratiques évaluatives des éducateurs dans le cadre du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) et dans un deuxième temps, à analyser dans cette pratique ce qui est le plus ou le moins mobilisé dans les principes des modèles d’intervention en criminologie. Pour ce faire, l’étude envisage de croiser des données quantitatives (250 dossiers de RRSE) avec des données qualitatives (témoignages d’éducateurs sur leurs pratiques (n = 11). Les résultats indiquent, d’une part, que l’activité évaluative n’est pas une activité linéaire en ce qu’elle résulte d’échanges et de jeux de pouvoir entre les différents acteurs de l’évaluation (auteurs de l’infraction, famille, éducateurs, magistrats…), et, d’autre part, que l’analyse des pratiques d’évaluation au regard du RBR et du GLM confirme une mobilisation partielle de ces deux modèles. La question de la transposition complète de ces modèles reste entière.

L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.