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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde : un travail de consensus international

Article de Antoine Guedeney, Tommie Forslund, Pehr Granqvist, Danya Glaseret al.

Paru dans la revue Devenir, vol. 34, n° 1, 2022, 129 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Attachement, Protection de l'enfance, Garde des enfants, Séparation, Enfant placé, Accueil familial, Évaluation, Parents, Droits de l'enfant

Ce dossier contient plusieurs articles :
- La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants dans les situations de séparation parentale
- L’attachement en contexte de placement : pertinence clinique dans l’évaluation des familles candidates
- L’évaluation des capacités parentales en contexte de maltraitance selon la théorie de l’attachement : réflexions à propos de l’article de consensus de Forslung, et al. : « La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants dans les situations de séparation parentale »
- Le droit de l’enfant à ses attachements

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L’enfant victime à l’épreuve du droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 17-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant maltraité, Victime, Droits de l'enfant, Violence, Justice, Droit civil, Droit pénal, Protection de l'enfance, Statistiques, Politique

Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.

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La participation : de l'énonciation "du" droit à l'application "des droits" en protection de l'enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social, Participation, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, AED, Consentement, Réfèrent, Confiance, Relation équipe éducative-famille

Le droit à la participation ne constitue pas, au sens purement juridique, un "nouveau" droit dans le champ des politiques publiques et plus précisément dans les politiques sociales relatives à la protection de l'enfance. [...]

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Protéger les enfants : un engagement pluriprofessionnel

Article de Jean Luc Viaux, Dana Castro

Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 369, juillet-août 2019, pp. 57-61.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Famille, Attachement, Accompagnant éducatif et social

Dans cet entretien, Jean-Luc Viaux revient sur son parcours et son engagement pour les enfants victimes de violence. Le psychologue dénonce une évolution trop lente du système de protection des mineurs en France, un réel souci de formation des professionnels et un cruel manque de moyens. Mais il existe également des solutions inspirantes, comme la Fondation les Nids qu’il préside, et qui accomplit un travail remarquable dans l’accompagnement des enfants en grande souffrance.

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L'enfance

Article de Didier Lett, Marie France Morel, Claude Martin, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 49, mars 2019, pp. 3-36.

Mots clés : Enfant, Approche historique, Droits de l'enfant, Accueil, Égalité, Protection de l'enfance, Santé

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Des droits pour les jeunes

Article de Jean Zermatten, Perrine Cheval, Nadia Beddiar, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 69, mars 2017, pp. 4-126.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Droit, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, HISTORIQUE, Liberté d'expression, Parole, Participation

Un cadre légal très clair, des organisations dédiées, des conventions et normes internationales et nationales spécifiques. Et pourtant aujourd’hui, en France, les droits de l’enfant ne sont pas toujours complètement pris en compte. De nombreux abus sont même relevés et tout se passe parfois comme si l’enfant, sous « main de justice », perdait certains droits élémentaires. Des petits droits pour de petites personnes ? Ce numéro est consacré au respect des droits, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et pose également la question de la parole du jeune, des voies de recours qu’il peut utiliser, de la formation dispensée aux professionnels de la PJJ et plus largement du travail social.

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"J'ai le droit" : jusqu'où vont les droits de l'enfant ?

Article de Jacques Trémintin

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 20-31.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Droits de l'enfant, Enfant maltraité, Pédagogie, Citoyenneté, Protection de l'enfance, Sanction, Châtiment corporel, Liberté d'expression, Enfance en danger

Les droits de l'enfant font depuis toujours polémiques. Aux plaidoyers portant sur la maltraitance parfois, l'arbitraire souvent et la domination fréquemment imposés par le monde des adultes sur les jeunes générations, ont répondu des discours sur la dictature de l'enfant-roi et la nécessité de lui parler surtout de ses devoirs avant d'évoquer ses droits.

La Convention internationale des droits de l'enfant, votée à l'unanimité le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations unies et ratifiée à la quasi unanimité des nations du monde, n'a pas clos la controverse. Il reste encore du chemin à parcourir et beaucoup de pédagogie à déployer pour défendre la citoyenneté du petit d'homme et faire respecter ses droits apparaissant comme légitimes pour les uns, mais tyranniques pour d'autres.

Le tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms

Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance

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Comprendre la protection de l’enfance - L’enfance en danger face au droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative

Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.

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Protection de l'enfance : conditions pour une évaluation des ressources et des difficultés

Article de Pierrine Robin

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 36-41.

Mots clés : Protection de l'enfance, Évaluation, Famille, Intimité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Travailleur social

L'évaluation des situations familiales est aujourd'hui omniprésente en protection de l'enfance. Lourde de conséquences pour les familles et les professionnels, elle fascine autant qu'elle inquiète. Pour articuler respect de la vie privée et devoir de protection, droits des parents et droits de l’enfant, l'évaluation notamment connaître tant ses propres limites que ses possibilités d'accord et préserver le statut de sujet de tous les acteurs, y compris les enfants.

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