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Article de Gabriel Gatti, Maria Martinez, Sandrine Revet
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 45, 2017, pp. 125-138.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Violence, Genre, Femme, Victime, Justice, Tribunal, Distance, Parole, Espagne
En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise en œuvre, dans ses dimensions spectaculaires et dans ses dimensions les plus banales et ordinaires, contribue à la production d’un nouveau personnage sur la scène sociale espagnole, celui de la « femme-victime ». Cette recherche s’inscrit dans un cadre plus vaste, qui s’intéresse aux mouvements récents de transformation de l’espace social des victimes en Espagne. Un espace traversé aujourd’hui par un double mouvement : il inclut toujours plus de sujets, et il s’administre et se normalise toujours plus.
Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Francis BAILLEAU
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE
Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.
Article de Hélène STROHL, Charles ALEZRAH, Denis LEGAY, et al.
Paru dans la revue L'Information psychiatrique, vol. 85, n° 6, juin 2009, pp. 499-569.
Mots clés : Sectorisation psychiatrique, Psychiatrie, Loi, Rapport, Territoire, Politique sanitaire, Besoin, Droits de l'homme, Justice, Psychiatrie infantile, Hôpital, DEMAY (JEAN), COUTY (EDOUARD)
Paru dans la revue L'Information psychiatrique, vol. 84, n° 6, juin 2008, pp. 511-568.
Mots clés : Psychiatrie, Justice, Loi, Danger, Crime, Psychopathologie, Récidive, Hôpital, Prison, Politique sanitaire, Identification, Contrôle social, Éthique, Prévention, RETENTION DE SURETE, UHSA (UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE), BIOMETRIE
Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..
Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Article de Jean Pierre GOUDAILLIER, Alain VULBEAU, Nicolas TENZER, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 105, pp. 1-139.
Mots clés : Autorité, Sens, Concept, Intimité, Famille, Administration, Institution, École, Justice, Police, État, Négociation, Loi, Règle, Respect, Responsabilité
Article de Michel NOLET DE BAUWERE
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 1-2, pp. 78-93.
Mots clés : Légitimité, Tolérance, Concept, Sanction pénale, Loi, Droit pénal, Autorité, Justice
Article de Guy Pierre CABANEL, Alain CUGNO, Michel SAINT JEAN, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 269, printemps 2002, pp. 43-123.
Mots clés : Prison, Loi, Responsabilité, Justice, Détention, Réinsertion professionnelle, Réinsertion sociale, Visiteur de prison, Santé, SURVEILLANT DE PRISON