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Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Olivier Cousin, Arnaud Stimec, Jean Pierre Bonafé Schmidt, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 99, décembre 2021, pp. 3-151.
Mots clés : Travail-Emploi, Médiation, Travail, Évolution, Relation professionnelle, Organisation, Diagnostic, Pouvoir, Évaluation, Résistance, Législation, Conflit, Droit du travail, Éthique, Pratique professionnelle
Ce numéro des Cahiers du Travail Social est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-Comté au mois de juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail.
Article de Sophie Béroud, Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 111-123.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Bénévolat, Bureaucratie, Droit du travail, Étude de cas, Implication personnelle, Institution, Instruction judiciaire, Juridiction, Mandat judiciaire, Procédure, Professionnalisation, Reconnaissance, Syndicalisme, Travail, Tribunal
Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.
Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Jérôme Pelisse
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-1, janvier-mars 2018, pp. 99-125.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Sociologie, Sociologie du travail, Droit, Travail, Relation professionnelle, Code, Droit du travail
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature permet de montrer que leurs croisements sont contemporains de la naissance de la sociologie d’une part, et du droit du travail d’autre part, puis de souligner les circulations et les renouvellements récents, entre France et États-Unis, auxquels a donné lieu la question de la part du droit dans l’analyse du travail. Prendre en compte le droit pour étudier le travail et ses transformations apparait aujourd’hui indispensable, tant ces deux institutions se constituent mutuellement. C’est ce que les travaux empiriques ou plus théoriques abordés dans cette note établissent, mettant en évidence l’importance contemporaine des acteurs et des usages sociaux du droit, aussi bien du travail que dans le travail.
Article de Cécile Lucile BLIN, Dominique STELLER, Olivier POINSOT, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 406-407-408-409, mars-juin 2010, pp. 5-282.
Mots clés : Santé mentale, Travail social, Évaluation, Risque, Dépistage, Prévention, Relation professionnelle, Émotion, Stress, Travail, Usure professionnelle, Établissement social et médicosocial, Harcèlement moral, Droit du travail, Jurisprudence, Management, Ressources humaines, Souffrance, Santé, Bien-être, Organisation du travail, Conditions de travail, Valeur, Travailleur social, Témoignage, Diagnostic, Communication, Étude de cas, MAS, Foyer d'hébergement, IEM, Économie sociale et solidaire, Foyer d'accueil médicalisé
Article de Michel NOBLECOURT, Guy GROUX, Stéphane SIROT, Baptiste GIRAUDet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 969, février 2010, 118 p..
Mots clés : Grève, Conflit, Travail, Législation, Prévention, Syndicat, Salarié, Droit du travail, HISTOIRE, Régulation sociale, Statistiques, Secteur privé, Secteur public, Négociation collective, Travailleur immigré, Syndicalisme, TRAVAILLEUR PAUVRE
Article de Dominique LHUILLIER, Florence GIUST DESPRAIRIES, Annie Charlotte GIUST OLLIVIER, et al.
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 10, hiver 2010, pp. 11-221.
Mots clés : Travail, Risque, Conditions de travail, Santé, Sécurité, Violence, Stress, Usure professionnelle, Psychosociologie, Organisation, Institution, Entreprise, Changement, Évolution, Rentabilité, Mouvement social, Santé mentale, Philosophie, Psychanalyse, Suicide, Bien-être, Rapport, Souffrance, Plaisir, Salarié, Prévention, Mécanisme de défense, Droit du travail, Management, Gestion, CHSCT, Représentant du personnel, Syndicat, Employeur, Langage, Intervention psychosociologique, Médecine du travail, Psychologue, Coopération internationale
Article de Florence DUFAUX
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 3, pp. 299-324.
Mots clés : Prison, Travail, Sociologie, Détenu, Loi, Droits de l'homme, Droit du travail, Pouvoir, Institution, Administration pénitentiaire, Protection sociale, Vie institutionnelle, Discipline, Précarité, Droit social, NORMALISATION, BELGIQUE
En considérant l'univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l'absence de législation relative au travail des détenus alors qu'il existe, en Belgique, une loi conférant droits et devoirs aux reclus depuis 2005 - loi qui, dans ses travaux préparatoires, prévoyait l'octroi d'une sécurité sociale pour les personnes incarcérées. Dans une approche foucaldienne, nous envisagerons le travail comme enjeu de pouvoir et tenterons, d'une part, d'éclairer ce qu'il apporte aux personnes incarcérées et à l'institution pénitentiaire et nous essaierons, d'autre part, de comprendre le sens de l'absence de législation en la matière et les analogies possibles entre travail intra-et extra-muros.