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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics

Article de Emilie Biland

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale

Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).

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La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins

Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire

Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.

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Les familles au défi de l'avenir

Article de Isabelle Corpart, Renaud Bueb, Julie Mattiussi, et al.et al.

Paru dans la revue Le Furet, n° 103, décembre 2021, pp. 14-52.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille monoparentale, Violence conjugale, Droit de la famille, Burn out, Soutien à la parentalité, Observation, Nourrisson, Protection de l'enfance, Livre pour enfant, Médiation familiale

Introduction Isabelle Corpart et Richard Sancho Andreo
De la famille traditionnelle à la famille actuelle, Isabelle Corpart
La paternité, histoire d’un droit et conte de fait, Renaud Bueb
Les familles monoparentales , Julie Mattiussi
L’enfant étranger recueilli par kafala – Difficultés françaises et solutions européennes, Delphine Porcheron
Les violences au sein du couple et les retombées sur les enfants, Anna Matteoli
Récentes adaptations du droit de la famille à la vie sociale et projets en cours, Isabelle Corpart
De la famille aux familles d’aujourd’hui, continuité ou rupture ? Anne Thévenot
Le Burn-out parental : un syndrome méconnu, Elsa Guillier
L’observation du bébé prématuré, un soutien à la parentalité, Isabelle Cambourian
Vers un humanisme universaliste englobant les familles, Irène Thery
Le concept de protection : quand l’approche sensible rejoint l’approche protocolaire ? Pénélope Andam
Parent’Ailes : Un autre regard posé sur le parent en Protection de l’enfance, Michaël Meyer, Morgane Friederich, Élodie Wilhelm et Marie Frieh
Les familles dans la littérature de jeunesse contemporaine (1998-2018), Margot Picot et Anne Schneider
Médiation familiale : faire ou refaire famille ! Dalila Kiesele
L’enfant non conforme ? À l’épreuve des normes et des classifications , Anne ThevenotPAPOTO, accompagner la parentalité des familles les plus vulnérables, Gaëlle Guernalec Levy
Fiche pratique : Jeu de familles en famille, Isabelle Vaulot
En plus… Livres et revues à dévorer

Homoparentalité et médiation

Article de Virginie CALTEAU PERONNET, Sophie ROZEZ, Thierry MULTEAU, et al.

Paru dans la revue Tiers (a revue de la médiation familiale), n° 6, novembre 2012, 181 p..

Mots clés : Homoparentalité, Homosexualité, Droit de la famille, Psychologie, Médiation familiale, Sexualité, Filiation, Procréation médicalement assistée, Adoption, Paternité, GODELIER (MAURICE)

Le couple à l'heure de l'individualisme

Article de Fabienne DAGUET, France PRIOUX, Valérie CARRASCO, Christophe GIRAUDet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 948, mai 2008, 120 p..

Mots clés : Couple, Modèle familial, Nuptialité, Cohabitation, Mariage, PACS, Homosexualité, Divorce, Séparation, Amour, Conscience de soi, Émancipation, Femme, Rôle, Travail ménager, Droit de la famille, Homme, Statut social, Évolution, Institution, Expérimentation, Sexualité, Fidélité, Négociation, Conflit, Réforme, Médiation familiale, État, Stratégie, Adaptation, Discrimination sexuelle, Autonomie, Inégalité, Violence